Commerces : vos obligations et autorisations

Vous souhaitez installer votre commerce à Courbevoie ? Le service commerce et artisanat de la Ville vous accompagne dans les procédures pour installer votre commerce.

Vos obligations à l’installation et pendant la période de votre activité commerciale :

• Demande d'autorisation et d'enregistrement d'activité commerciale
• Déclaration de demande de travaux
• Demande de droit de terrasse et d'enseigne
• Réalisation des travaux

Pour toute question concernant les sujets suivants, merci de contacter le service “Commerce et Artisanat” :

• Céder ou acquérir un commerce
• Enregistrement de votre magasin
• Aménagement ou création d’un commerce
• Occupation du domaine public (droits de terrasse / étalage)
• Réglementation commerciale
• Conception ou renouvellement des enseignes et pré-enseignes

Contactez-nous :
Par téléphone
Par e-mail