Commerces : vos obligations et autorisations

Vous souhaitez installer votre commerce à Courbevoie ? 

Le service « Commerce et Artisanat » de la ville de Courbevoie est à vos côtés et peut vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches liées à la vie de votre commerce. Véritable partenaire, il vous apporte information, conseil et soutien dans les procédures et obligations. 

• Nous vous conseillons sur la réglementation, horaires, cession ou acquisition de commerce, enregistrement de votre magasin, aménagement de commerce, occupation du domaine public (terrasse, étalage), conception ou renouvellement des enseignes et pré-enseignes
• Nous vous assistons dans vos démarches administratives et déclaratives pour l’ensemble de vos demandes
• Nous vous aidons dans la recherche de locaux
• Nous facilitons la valorisation de votre commerce, l’accès à des aides spécifiques, et vous mettons en réseau avec d’autres commerçants et acteurs locaux

Quelles sont vos obligations à l’installation et pendant la période de votre activité commerciale ?

• Demande d'autorisation et d'enregistrement d'activité commerciale
• Déclaration de demande de travaux
• Demande de droit de terrasse et d'enseigne
• Réalisation des travaux

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