Le 24 mars, la Préfecture des Hauts-de-Seine organisait un événement à destination des TPE et PME des Hauts-de-Seine. Courbevoie solutions entreprises était présent et vous livre ici l’essentiel des dispositifs et ressources présentés mises à leur disposition par l’État et ses partenaires*.
En abordant des thématiques clés comme le financement, la fiscalité, le recouvrement, le soutien à la croissance, l’emploi et la cybersécurité, l’Etat et les différents acteurs présents offrent aux entreprises des solutions concrètes pour aborder sereinement l’année et les aider à relever les défis de 2025.
* Banque de France, les médiateurs du crédit et des entreprises, le Tribunal des activités économiques, la DRIEETS, l’URSAFF, la DDFIP, la CCI, Team France Export, la Direction régionale des douanes, les organisations patronales et consulaires des Hauts-de-Seine, la CPME 92
Les dispositifs pour prévenir les difficultés des entreprises
- BOOST PME (CPME 92) : Un programme de soutien à la croissance des PME visant à les accompagner dans leur structuration, leur développement et leur accès à de nouveaux marchés. Il propose notamment du conseil en stratégie, des formations et un accompagnement financier.
- Réseau Team Hauts-de-Seine : Un dispositif permettant aux entreprises du département d’échanger, de mutualiser leurs ressources et de bénéficier d’un accompagnement collectif. Il favorise le réseautage et l’accès à des expertises sectorielles.
- Médiation du crédit (Banque de France) : Service piloté par la Banque de France et les médiateurs du crédit, qui permet aux entreprises rencontrant des difficultés de financement d’obtenir une aide pour négocier avec leurs banques et autres partenaires financiers.
- Le Tribunal des activités économiques : Une juridiction spécialisée qui intervient pour aider les entreprises en difficulté, notamment en matière de prévention des faillites, de procédures de redressement et de résolution des conflits économiques.
- Boîte à outils du dirigeant (Banque de France – Médiation du crédit) : Pour mieux faire connaitre les dispositifs existants et de soutien aux entreprises en difficultés.
- Mandat Ad hoc (Tribunal des activités économique) : Le mandat ad hoc est une mesure de prévention qui permet à l’entreprise qui n'est pas en cessation des paiements de rétablir rapidement sa situation. Elle peut ainsi négocier amiablement avec ses créanciers (fiscaux, sociaux, fournisseurs, banquiers, bailleurs, etc.). Le recours à cette procédure confidentielle est payant.)
- Conciliation (Tribunal des activités économique) : La conciliation est une procédure ouverte aux personnes exerçant une activité commerciale ou artisanale qui éprouvent des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles, et ne se trouvent pas en état de cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours.
Les dispositifs pour accompagner les RH de proximité
- Dispositif « Première embauche » (DARP) : Un programme d’aide destiné aux TPE et PME qui recrutent leur premier salarié, comprenant des allègements de charges sociales et des accompagnements juridiques pour sécuriser l’embauche.
- Aides à l’embauche grâce à l’apprentissage : Diffusion d’informations, ateliers thématiques de sensibilisation, accompagnement et orientation pour recruter des apprentis, mise en relation et rencontres avec des acteurs de l’apprentissage.
- L’OPCO (Opérateur de Compétences) : L’OPCO est une aide au diagnostic et à la croissance RH. Il existe 11 opérateurs de compétences agrées par l’Etat couvrant l’intégralité des branches professionnelles.
- ETIncelles (dispositif mis en place avec un réseau de plusieurs acteurs publics et privés) : Le programme ETIncelles a pour ambition d’accompagner au mieux les PME qui ont le potentiel et la volonté de devenir des ETI en identifiant notamment les freins administratifs à leur croissance pour mieux les lever et dans les meilleurs délais.
Les entreprises sont considérées comme étant éligibles au programme si elles respectent les critères suivants :
- Être une PME dont le siège social est situé en France,
- Ne pas déjà bénéficier d’un accompagnement dans le cadre des programmes de la Mission French Tech.
Elles sont ensuite sélectionnées sur la base de quatre critères principaux :
- Connaître une forte croissance au cours des deux dernières années et maintenir une trajectoire importante de développement pour devenir une entreprise de taille intermédiaire (ETI),
- Avoir un effectif compris entre 60 et 220 salariés,
- Être présent ou avoir la volonté de se développer sur les marchés à l’export,
- Consacrer une part conséquente de leurs dépenses à la recherche et au développement.
Une attention particulière est portée aux entreprises engagées pour la parité au sein de l’équipe dirigeante et la mise en œuvre de politiques RSE ambitieuses.
Les dispositifs pour accompagner les primo-exportateurs (CCI, Douanes & Droit indirects, Inpi)
- Un diagnostic export proposé avec une mise en relation avec l’écosystème (Team France Export)
- Un accompagnement économique de proximité : le Pôle d’action économique (Douanes et Droits indirects) : Le pôle d’action économique réalise des diagnostics et des suivis gratuits pour optimiser et sécuriser les flux logistiques et douaniers des entreprises.
- Un interlocuteur privilégié : la cellule conseils aux entreprises (Douanes et Droits indirects) : Recevoir les entreprises lors d’entretiens personnalisés, les informer et les orienter gratuitement vers les procédures de dédouanement et les régimes douaniers les mieux adaptés à la structure de leurs opérations de commerce international.
- Faire du commerce extérieur (les conseillers du commerce extérieur de la France) : Les Conseillers du commerce extérieur de la France (ou CCE) sont des dirigeants d'entreprise à capitaux français en France ou à l'étranger, qui ont pour rôle de conseiller les pouvoirs publics et de favoriser l'internationalisation d'entreprises françaises. Cette mission s'exerce à titre bénévole (mentorat).
- Soutien à l’export avec Team France Export : Un programme piloté par Business France et les CCI pour aider les entreprises à s’internationaliser. Il propose des conseils, des financements et un accompagnement pour conquérir de nouveaux marchés.
- Dispositifs fiscaux et sociaux (DDFIP & URSSAF)
- Allègements fiscaux pour favoriser la croissance des TPE-PME
- Aides à la digitalisation et à la transition écologique
- Facilités de recouvrement et médiation pour les dettes fiscales et sociales
Les dispositifs pour se protéger face aux menaces de cybersécurité
DiagSeco (ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté numérique - Direction générale des entreprises) : Un outil gratuit qui permet d’évaluer les vulnérabilités d’un établissement et son niveau de sécurité grâce à un diagnostic complet de vulnérabilité, une synthèse des points forts et des fragilités de l’organisation de l’entreprise, des recommandations et de conseils sous forme de fiches pratiques.